Mentions légales

Éditeur du site

Nom commercial : Compare Ta Mutuelle
Raison sociale : Aviva MULLER
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro SIREN : 878618883
RCS : Bobigny
Email :  info@comparetamutuelle.com
Téléphone : 01 48 37 09 26

Responsable de la publication

Nom et prénom : Muller Aviva
Fonction : Représentante légale

Immatriculation ORIAS et ACPR

La société est immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 20000866. www.orias.fr  

L’activité est exercée sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR),

4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09. 

Hébergement du site

Hébergeur : Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
États-Unis
Téléphone : +1 650-253-0000 

Statut et activité

Compare Ta Mutuelle est un service de comparaison et d’accompagnement à la souscription en mutuelle santé et assurances de personnes.

Compare Ta Mutuelle intervient en qualité de mandataire d’intermédiaire d’assurance, agissant pour le compte de partenaires assureurs ou courtiers dûment agréés.

Les contrats d’assurance sont souscrits directement auprès des partenaires concernés.

Les informations présentes sur le site

Les informations présentes sur le site Compare Ta Mutuelle sont fournies à titre informatif et général. 

Les informations présentées sur le site ne constituent pas un conseil contractuel ou un engagement définitif. Toute souscription fait l’objet d’une étude personnalisée et d’un échange avec un conseiller.

Parrainage, affiliation et codes promotionnels

Compare Ta Mutuelle propose :

• des dispositifs de parrainage à destination des particuliers,

• ainsi que des programmes d’affiliation à destination de partenaires.

Dans ce cadre, des codes promotionnels peuvent être mis à disposition.

L’utilisation de ces codes ou liens peut donner lieu :

• à un avantage commercial pour le client final (ex : réduction sur la première cotisation ou frais offerts),

• et/ou à une rémunération pour le parrain ou le partenaire affilié.

Ces dispositifs sont mis en place sans impact sur :

• la qualité de l’accompagnement,

• ni l’objectivité de la comparaison réalisée.

Rémunération

Compare Ta Mutuelle peut percevoir une rémunération de la part de partenaires assureurs ou courtiers.

Cette rémunération n’a pas d'impact sur le prix payé par le client.

Données personnelles – Protection des données (RGPD)

Les données personnelles collectées via les formulaires du site peuvent inclure :
nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et informations nécessaires à l’étude de la demande ( date de naissance et besoins spécifiques)

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• la prise de contact,

• la réalisation d’une comparaison personnalisée,

• l’accompagnement dans la recherche d’une mutuelle adaptée et sa souscription.

Compare Ta Mutuelle ne procède à aucune revente de leads ni cession de données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Les données peuvent être transmises uniquement aux partenaires assureurs ou courtiers concernés, dans le cadre du traitement de la demande ou de la souscription d’un contrat, et conformément à la réglementation en vigueur.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
info@comparetamutuelle.com

Bloctel

Conformément à la réglementation, le consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr) 

Réclamation et Médiation

Toute réclamation peut être adressée en priorité à Compare Ta Mutuelle : info@comparetamutuelle.com

Un accusé de réception sera adressé dans un délai maximal de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation. Une réponse définitive sera apportée dans un délai maximal de 2 mois.

En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans un délai de deux mois, le client peut saisir le médiateur compétent, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les coordonnées du médiateur applicable sont communiquées au client sur simple demande.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (articles, textes, visuels, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, conformément aux règles de droit commun.